Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01))

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse.