Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42))

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.