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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42))


L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2010 est modifié comme suit :
« Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé " Loire ”, sis quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne. »