Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-0853 du 26 juin 2012 autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-0853 du 26 juin 2012 autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont les suivantes : Dans la bande 900 MHz :