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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-0853 du 26 juin 2012 autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-0853 du 26 juin 2012 autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon)


La société Globaltel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 494 371 362 et dont le siège social est situé au 16, rue Grange-Dame-Rose 78140 Vélizy-Villacoublay, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.