Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie (n° 8234))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.