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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie (n° 8234))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie (n° 8234))


Les dispositions de l'avenant n° 42 du 27 septembre 2011 à la convention collective de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.