Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)


Le tableau D-2 « Titres à finalité professionnelle délivré par la Fédération française d'équitation » est ainsi modifié :
1° La ligne :

Animateur poney.
Initiation au poney dans tout établissement.
Sous l'autorité d'un titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « équitation-activités équestres », ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option « équitation », ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres », toutes mentions.


est remplacée par la ligne suivante :

Animateur poney délivré jusqu'au 1er septembre 2012.
Initiation au poney dans tout établissement.
Sous l'autorité d'un titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « équitation-activités équestres », ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option « équitation », ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres », toutes mentions.


2° Après la ligne :

Animateur poney délivré jusqu'au 1er septembre 2012.
Initiation au poney dans tout établissement.
Sous l'autorité d'un titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « équitation-activités équestres », ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option « équitation », ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres », toutes mentions.


est insérée la ligne suivante :

Animateur assistant d'équitation.
Découverte et initiation dans les activités équestres.
Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau IV ou supérieur dans le domaine des activités équestres.
A l'exclusion des pratiques compétitives de niveau amateur et plus.