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Article AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2011)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2012 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2011)



A N N E X E S
A N N E X E I
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2012
AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2011



ESPÈCE
MONTANT DU FONDS
de compensation
(en euros)

Bovine
1 580 000

Caprine
79 800

Ovine
271 100

Total
1 930 900


A N N E X E I I
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION
POUR L'ESPÈCE BOVINE


Axe territorial :

HANDICAP NATUREL
DÉPLACEMENT/KM
compensé
(en euros)
COMPLÉMENT
handicap naturel/
mise en place
(en euros)

Hors handicap naturel ou défavorisé simple
0,58
0,00

Piémont (P)
0,58
0,50

Montagne (M)
0,63
0,71

Haute montagne (HM)
0,68
1,93

Ile (ILE) et DOM
0,68
1,93


Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 euros par dose distribuée et 6,2 euros par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.
Axe racial :

RACE RECONNUE
RACE LOCALE
RACE
à petits effectifs
COMPENSATION
par IA
de race pure
(en euros)

Oui
Non
Non
1,00

Oui
Oui
Non
1,50

Oui
Oui
Oui
5,00

Oui
Non
Oui
5,00


A N N E X E I I I
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION
POUR L'ESPÈCE CAPRINE



DENSITÉ
HANDICAP NATUREL
COMPENSATION
(en euros)

Forte (1)
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
0,00

Forte
Piémont (P)
18,00

Forte
Montagne (M)
78,00

Forte
Haute montagne (HM)
92,00

Forte
Ile (ILE) et DOM
92,00

Faible (2)
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
110,00

Faible
Piémont (P)
129,00

Faible
Montagne (M)
194,00

Faible
Haute montagne (HM)
212,00

Faible
Ile (ILE) et DOM
212,00

(1) Plus de mille chèvres dans le canton considéré au RGA 2000.
(2) Mille chèvres ou moins dans le canton considéré au RGA 2000.