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Article AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2012 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2012 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013)



Année universitaire 2012-2013



BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX

Types de bourses

Taux annuel sur dix mois
(en euros)

Taux pour les étudiants
bénéficiant du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances
universitaires (en euros)

Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
selon les conditions du décret du 5 janvier 1984 susvisé

Echelon 1

1 640

1 968

Echelon 2

2 470

2 964

Echelon 3

3 165

3 798

Echelon 4

3 858

4 630

Echelon 5

4 430

5 316

Echelon 6

4 697

5 636