Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2012 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013)

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :