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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)


En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés AJP Immobilier, Business Développement, Loisir moto du panorama-MAXXESS, Parigné loisir et bricolage, Rénov Habitat ;
― à la chambre de commerce et d'industrie du Cher ;
― au centre hospitalier d'Autun ;
― à la ville de Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe).