Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Au 2 de l'article 5 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale, les mots : « ceux qui les ont définis, ainsi que la notification des contrats correspondants » sont remplacés par les mots : « les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ».