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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)


L'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les 7 et 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7. Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;
8. La mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense ; » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Directement subordonnés au chef de service :
― un chef de cabinet ;
― les directeurs de site, dont le directeur de site "Balard”, sous-directeur, chargés d'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
― en tant que de besoin, des directeurs de projet, des experts de haut niveau et des chargés de mission. »