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Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))

Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))


Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Limousin, à :
Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Leboulanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Lebœuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.