Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes)

L'article 12 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Conformément aux décrets du 8 octobre 1991 et du 11 janvier 1993 susvisés, le diplôme d'ingénieur de chaque école est décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie. »