Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes)

A l'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par les mots : « en cycle ingénieur ».