Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes)

L'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par les mots : « à chacune des écoles » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par le mot : « écoles » ;
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des élèves stagiaires admis sur titres dans le cycle ingénieur en première année et en deuxième année de chaque école est arrêtée par son directeur. »