Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes)

L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des écoles nationales des techniques industrielles et des mines » sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur de chaque école est arrêtée par son directeur. »