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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)


L'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13.-La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.
Le comité des études peut comprendre, dans la limite de 20 % de ses membres, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement siégeant au comité de l'enseignement. »