Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Le cinquième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 1997 susvisé est remplacé par :
« ― deux représentants du corps enseignant désignés par le comité de l'enseignement pour une durée de trois ans ».