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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)


L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, la seconde phrase est remplacée par : « Le nombre maximum de places offertes au concours est fixé par le conseil d'administration de l'école. »
2° Au troisième alinéa, les mots : « le ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « le directeur ».