Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Dans l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « sur proposition du directeur, un arrêté du ministre chargé de l'industrie nomme » sont remplacés par les mots : « sur proposition du comité de l'institut, le directeur nomme ».