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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le premier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat général comprend, outre la mission de coordination et de synthèse, la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques et la cellule de pilotage des systèmes d'information : ».