I. ― L'article L. 5211-1 du code de la défense est abrogé.
II. ― Aux articles L. 5331-1, L. 5341-1, L. 5351-1, L. 5361-1 et L. 5371-1 du même code, la référence : « et L. 5211-1 à » est remplacée par la référence : «, L. 5213-1 et ».
III. ― L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du même code est ainsi rédigé : « Avances de trésorerie ».
IV. ― Sont abrogés :
1° L'article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 ;
2° L'article 7 de la loi n° 53-73 du 6 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires pour l'exercice 1953 (Etats associés ― France d'outre-mer) ;
3° L'article 8 de la loi n° 55-1046 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.