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Article AUTONOME (LOI n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1))

Article AUTONOME (LOI n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1))



Charges nettes


(En millions d'euros)




2011

Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel

133 808

Achats, variations de stocks et prestations externes

21 544

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

43 054

Autres charges de fonctionnement

7 531

Total des charges de fonctionnement direct (I)

205 936

Subventions pour charges de service public

26 497

Dotations aux provisions

2

Total des charges de fonctionnement indirect (II)

26 498

Total des charges de fonctionnement (III = I + II)

232 435

Ventes de produits et prestations de service

3 091

Production stockée et immobilisée

131

Reprises sur provisions et sur dépréciations

35 657

Autres produits de fonctionnement

24 925

Total des produits de fonctionnement (IV)

63 804

Total des charges de fonctionnement nettes (V = III ― IV)

168 631

Charges d'intervention nettes
Transferts aux ménages

35 069

Transferts aux entreprises

11 683

Transferts aux collectivités territoriales

76 196

Transferts aux autres collectivités

23 176

Charges résultant de la mise en jeu de garanties

489

Dotations aux provisions et aux dépréciations

27 742

Total des charges d'intervention (VI)

174 356

Contributions reçues de tiers

6 075

Reprises sur provisions et sur dépréciations

27 718

Total des produits d'intervention (VII)

33 793

Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI ― VII)

140 563

Charges financières nettes
Intérêts

43 225

Pertes de change liées aux opérations financières

123

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

11 538

Autres charges financières

6 868

Total des charges financières (IX)

61 755

Produits des immobilisations financières

8 793

Gains de change liés aux opérations
financières

127

Reprises sur provisions et sur dépréciations

4 179

Autres intérêts et produits assimilés

3 900

Total des produits financiers (X)

16 999

Total des charges financières nettes (XI = IX ― X)

44 756

Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)

353 950


Produits régaliens nets


(En millions d'euros)




2011

Impôt sur le revenu

51 538

Impôt sur les sociétés

40 161

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

13 209

Taxe sur la valeur ajoutée

132 390

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

13 352

Autres produits de nature fiscale et assimilés

28 024

Total des produits fiscaux nets (XIII)

278 675

Amendes, prélèvements divers et autres pénalités

6 961

Total des autres produits régaliens nets (XIV)

6 961

Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut

― 14 341

Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée

― 3 883

Total ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

― 18 223

Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV + XV)

267 412


Solde des opérations de l'exercice


(En millions d'euros)




2011

Charges de fonctionnement nettes (V)

168 631

Charges d'intervention nettes (VIII)

140 563

Charges financières nettes (XI)

44 756

Charges nettes (XII)

353 950

Produits fiscaux nets (XIII)

278 675

Autres produits régaliens nets (XIV)

6 961

Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

― 18 223

Produits régaliens nets (XVI)

267 412

Solde des opérations de l'exercice (XVI ― XII)

― 86 538


II. ― Le résultat comptable de l'exercice 2011 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».
III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :


(En millions d'euros)




31 DÉCEMBRE 2011


Brut

Amortissements
Dépréciations

Net

Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles

45 234

14 262

30 972

Immobilisations corporelles

524 927

71 926

453 001

Immobilisations financières

324 787

31 956

292 830

Total actif immobilisé

894 947

118 144

776 803

Actif circulant (hors trésorerie)

Stocks

34 560

5 088

29 472

Créances

106 206

25 927

80 279

Redevables

80 541

24 683

55 859

Clients

10 549

1 114

9 435

Autres créances

15 115

131

14 985

Charges constatées d'avance

625

0

625

Total actif circulant (hors trésorerie)

141 391

31 015

110 376

Trésorerie

 

 

 

Fonds bancaires et fonds en caisse

1 238

 

1 238

Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement

― 2 422

 

― 2 422

Autres composantes de trésorerie

25 206

 

25 206

Equivalents de trésorerie

4 302

0

4 302

Total trésorerie

28 324

 

28 324

Comptes de régularisation

12 456

 

12 456

Total actif (I)

1 077 118

149 159

927 958

Dettes financières

 


1 332 139

Titres négociables

 

 

 

Titres non négociables

 

 

238

Dettes financières et autres emprunts

 

 

6 612

Total dettes financières

 

 

1 338 990

Dettes non financières (hors trésorerie)

Dettes de fonctionnement

 

 

6 547

Dettes d'intervention

 

 

5 893

Produits constatés d'avance

 

 

11 323

Autres dettes non financières

 

 

128 868

Total dettes non financières

 

 

152 631

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

 

 

13 190

Provisions pour charges

 

 

100 559

Total provisions pour risques et charges

 

 

113 749

Autres passifs (hors trésorerie)

 

 

28 897

Trésorerie

Correspondants du Trésor et personnes habilitées

 

 

86 179

Autres

 

 

0

Total trésorerie

 

 

86 179

Comptes de régularisation

 

 

42 043

Total passif (hors situation nette) (II)

 

 

1 762 488

Report des exercices antérieurs

 

 

― 1 161 092

Ecarts de réévaluation et d'intégration

 

 

326 563

Solde des opérations de l'exercice


 

 

Situation nette (III = I ― II)

 

 

― 834 530


IV. ― L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2011 est approuvée.