Article AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour les collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d'Ile-de-France, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de la modification du barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national en application du décret n° 2008-1204 du 20 novembre 2008 et de l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)

A N N E X E
RÉPARTITION DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MEMBRES DU SYNDICAT
DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DES REDEVANCES D'UTILISATION DU RÉSEAU FERRÉ NATIONAL