A N N E X E
INDICATEURS
Liste des indicateurs :
― nombre de fonctionnaires concernés par l'expérimentation ;
― nombre d'arrêts de travail saisis par l'administration ;
― nombre d'arrêts de travail neutralisés pendant l'expérimentation ;
― nombre d'arrêts de travail contrôlés : par le service du contrôle médical/par la caisse ; courts/longs ;
― nombre de courriers envoyés à des fonctionnaires au troisième arrêt court ;
― typologie des résultats du contrôle médical : avis favorable, avis défavorable, ATI pour absence à convocation ;
― typologie des résultats du contrôle administratif : présent au domicile ; présent et refus du contrôle, convocation au service du contrôle médical ; absent en dehors des horaires autorisés, convocation au service du contrôle médical ;
― typologie des suites données au contrôle en cas d'avis d'arrêt de travail injustifié : mise en demeure de reprendre ses fonctions, travail repris (avant ou après mise en demeure), interruption du versement de la rémunération, retenue d'une partie de la rémunération (en pourcentage) ;
― typologie des suites données en cas de non-présentation de l'agent au contrôle : mise en demeure de justifier l'absence à convocation, travail repris (avant ou après mise en demeure), clos sans notification après absence à convocation justifiée, interruption du versement de la rémunération, retenue d'une partie de la rémunération (en pourcentage) ;
― typologie des contestations et contentieux et des décisions de l'autorité compétente saisie : réclamation d'ordre médical, recours gracieux, recours contentieux, décision de l'autorité saisie ; décision favorable ou défavorable au fonctionnaire (mise en demeure de reprendre ses fonctions, interruption de la rémunération, procédure d'abandon de poste...) ;
― montant de la prise en charge des frais de transport.