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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements pour la retraite)

L'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 6, le tableau est complété par les lignes suivantes :

ÂGE en 2012	1° TAUX DE LA PENSION			2° TAUX ET POINTS
	R < 75 % P	75 % P < R < P	P < R	R < 75 % P	75 % P < R < P	P < R
63	2 931 €	Montant variable selon	3 788 €	4 344 €	Montant variable selon	5 614 €
64	2 856 €	le revenu et compris entre	3 691 €	4 232 €	le revenu et compris entre	5 470 €
65	2 781 €	les montants indiqués dans	3 594 €	4 121 €	les montants indiqués dans	5 326 €
66	2 705 €	les colonnes ci-contre	3 497 €	4 010 €	les colonnes ci-contre	5 182 €
R = revenu. P = plafond de la sécurité sociale.

2° A l'article 7, le tableau est complété par les lignes suivantes :

ÂGE en 2012	MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
	1° Taux de la pension	2° Taux et points
61	3 586 €	5 315 €
62	3 654 €	5 414 €
63	3 563 €	5 279 €
64	3 471 €	5 143 €
65	3 380 €	5 008 €
66	3 289 €	4 873 €

3° Il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis.-Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2012 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous pour les assurés âgés de 61 à 66 ans :