Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2012 relatif au programme d'enseignement de mathématiques pour les classes préparatoires à la spécialité « cuisine », à la spécialité « commercialisation et services en restauration » et à la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel et au programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires à la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.