Article 1 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 3 de l'article 2 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Pierre Schwartz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Karine Brulé, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval. »