Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat)

Le présent décret prend effet à compter de la session 2012 du baccalauréat.