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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Pauline Carmona, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des personnels contractuels, et à M. Luc Briard, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. En cas d'absence de Mme Carmona et de M. Briard, et en cas de nécessité de service, délégation est également donnée à Mme Marie-Claude Renauld-Portier, secrétaire des affaires étrangères, pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au recrutement des agents non titulaires. »