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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Les dispositions du second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Brice Roquefeuil, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. En cas d'absence de M. Laurent Toulouse, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et de M. Thierry Vallat, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, et dans la limite de leurs attributions, délégation est également donnée à M. Brice Roquefeuil pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »