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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-922 du 27 juillet 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-922 du 27 juillet 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)


Le décret du 7 février 2012 susvisé est modifié comme suit :
Dans le tableau inséré à l'article 1er, entre les lignes : « Etats-Unis d'Amérique » et « Grèce », est insérée une ligne ainsi rédigée :

Fédération de Russie

Consulat général à Moscou

Consulat général à Ekaterinbourg