Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-506 du 26 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Spot Média pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial dénommé Direct Event)

La SAS Spot Média est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.