Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-499 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-965 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tignes (Le Bec Rouge))

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise et publiée au Journal officiel de la République française.