Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-499 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-965 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tignes (Le Bec Rouge))

L'annexe de la décision n° 2011-965 du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise.
Zone principale desservie : Tignes.
Site de diffusion : Tignes 2, Le Bec Rouge.
Altitude maximale de l'antenne : 2 173 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 260°-350°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Gex-Montrond, sauf les multiplex R4 et R5 sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Chamonix - Mont-Blanc (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »