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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)



A N N E X E
Plan d'action personnalisé



REVENU BRUT GLOBAL MENSUEL

Personne seule

Ménage

PARTICIPATION DE L'ÉTAT

Du plafond d'aide
sociale jusqu'à 807 €

Du plafond d'aide
sociale jusqu'à 1 403 €

90 %

De 808 € à 865 €

De 1 404 € à 1 498 €

86 %

De 866 € à 976 €

De 1 499 € à 1 640 €

79 %

De 977 € à 1 146 €

De 1 641 € à 1 842 €

73 %

De 1 147 € à 1 198 €

De 1 843 € à 1 911 €

64 %


Aide « habitat et cadre de vie »



REVENU BRUT GLOBAL MENSUEL

Personne seule

Ménage

PARTICIPATION DE L'ÉTAT

Du plafond d'aide
sociale jusqu'à 807 €

Du plafond d'aide
sociale jusqu'à 1 403 €

65 %

De 808 € à 865 €

De 1 404 € à 1 498 €

59 %

De 866 € à 976 €

De 1 499 € à 1 640 €

55 %

De 977 € à 1 146 €

De 1 641 € à 1 842 €

50 %

De 1 147 € à 1 198 €

De 1 843 € à 1 911 €

43 %