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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)


I. ― Le dispositif d'aide au maintien à domicile comprend :
1° Un plan d'action personnalisé ;
2° Une aide « habitat et cadre de vie ».
II. ― Le plan d'action personnalisé comprend un ensemble de prestations de services regroupées selon les catégories suivantes :
1° L'aide à domicile ;
2° Les actions favorisant la sécurité à domicile ;
3° Les actions favorisant les sorties du domicile ;
4° Le soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation ;
5° Le soutien ponctuel en cas de périodes de fragilité physique ou sociale.
III. ― L'aide « habitat et cadre de vie » vise à accompagner financièrement les retraités dont le logement doit être aménagé afin de permettre leur maintien à domicile.