Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La titularisation des élèves stagiaires est prononcée par le directeur de l'école. »