Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Dans l'article 12 de l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé, les mots : « le ministre chargé de l'industrie arrête » sont remplacés par les mots : « les directeurs arrêtent ».