Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé, les mots : « les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par les mots : « ces écoles ».