Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la division instruction santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce pour les formations aux premiers secours)

Les délégations accordées par l'armée de terre au titre de l'arrêté du 12 mai 2011 sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2012.