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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)


A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2011 susvisé, après les mots : « Etat français », sont insérés les mots : « et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale ».