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Article AUTONOME (Délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole)

Article AUTONOME (Délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole)



A N N E X E
NUMÉROTATION LOGIQUE DES SERVICES DE TÉLÉVISION
FAISANT APPEL À UNE RÉMUNÉRATION DE LA PART DES USAGERS



NOM DU SERVICE

ÉDITEUR

NOUVEAU NUMÉRO

Paris Première

Société Paris Première

41

Canal + Sport

Société d'édition de Canal +

42

Canal + Cinéma

Société d'édition de Canal +

43

Planète +

Société Planète Câble

45

TF6

Société TF6

46

LCI

Société La Chaîne Info

48

Eurosport France

Société Eurosport France

49