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Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole)

Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole)


Les délibérations du 18 octobre 2005 et du 3 novembre 2005, la décision n° 2005-894 du 8 novembre 2005, les décisions n° 2007-511 du 24 juillet 2007, n° 2008-493 du 1er juillet 2008, n° 2008-1061 du 25 novembre 2008 et n° 2009-275 du 24 février 2009, le dernier alinéa de l'article 1er des décisions n° 2009-342 du 19 mai 2009, n° 2009-386 du 9 juin 2009, n° 2009-403 du 3 juin 2009, n° 2009-473 du 30 juin 2009, n° 2009-474 du 15 juillet 2009, n° 2009-500 du 15 juillet 2009, n° 2009-587 du 22 septembre 2009, n° 2009-777 du 24 novembre 2009, n° 2009-887 du 8 décembre 2009, n° 2010-06 du 7 janvier 2010, n° 2010-07 du 7 janvier 2010, n° 2010-387 du 11 mai 2010, n° 2011-85 du 18 janvier 2011, n° 2011-88 du 18 janvier 2011, n° 2011-94 du 18 janvier 2011, n° 2011-99 du 18 janvier 2011, n° 2011-106 du 18 janvier 2011, n° 2011-114 du 18 janvier 2011, n° 2011-119 du 18 janvier 2011, le dernier alinéa de l'article 2 des décisions n° 2011-534 du 21 juin 2011 et n° 2011-588 du 12 juillet 2011, le dernier alinéa de l'article 3 de la décision n° 2011-1227 du 3 novembre 2011 et le dernier alinéa de l'article 2 des décisions n° 2011-1282 du 3 novembre 2011 et n° 2012-445 du 26 juin 2012 sont abrogés.