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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole)


Les numéros 20 à 25 sont réservés aux services de télévision autorisés à l'issue de l'appel aux candidatures du 18 octobre 2011. Un tirage au sort détermine l'ordre dans lequel ces services choisissent leur numéro logique entre le 20 et le 25 inclus.