Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :
Le mandat de M. Georges Baumet en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Guy Prost en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de :
M. Claude Berger.
Mme Elisabeth Bermann.
M. Alain Gidon.
M. Gérard Labouret.
M. Christian Plaucheur.
M. Jean-Gaston Prevot.
M. Guy Prost.
M. Daniel Roche.
M. Pierre Vaschalde.
Mme Marie Franceschini.
M. Bernard Santelli.