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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2012 portant retrait d'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2012 portant retrait d'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage)


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.